Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – AURIÔM

Version conforme au droit français de la consommation et au RGPD

📋 INFORMATIONS LÉGALES

Société : AuriÔm
Forme : Entreprise individuelle
SIRET : 925 196 248 00015
Siège social : 1 bis rue du Colombier, 28410 Serville, France
Email : auriom28@gmail.com
Site web : auriom.fr
Directrice de publication : Aurélie LAVEYNE 
Exonération de TVA : Article 293 B du CGI (TVA non applicable)

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement toute commande et prestation de services conclue entre la société AuriÔm et tout client personne physique agissant à des fins non professionnelles.

Elles s'appliquent à l'ensemble des services proposés :

• Programme d'accompagnement « Éveil & Reconnexion » (4 mois)

• Séances individuelles de coaching en visioconférence et/ou en présentiel

• Séances collectives en visioconférence (avec replays)

• Plateforme de contenus pédagogiques (vidéos, workbook, exercices)

• Tout autre service ou produit numérique ou physique vendu par AuriÔm

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, opposables dès la validation du paiement.

ARTICLE 2 : CAPACITÉ ET LIMITATION D'ÂGE

L'accès aux services d'AuriÔm est réservé aux personnes :

• Âgées de 18 ans révolus pour les services d'accompagnement (coaching, ateliers, programmes)

• Âgées de 16 ans révolus pour l'achat de produits numériques ou physiques uniquement, avec accord parental écrit

En cas de doute sur l'âge du client, AuriÔm se réserve le droit de demander une pièce d'identité. Toute inscription ne respectant pas ces critères entraînera la résiliation immédiate du contrat et un remboursement proratisé, déduction faite des prestations déjà consommées.

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Programme « Éveil & Reconnexion » – 4 mois

Ce programme comprend :

• 4 séances individuelles en visioconférence ou présentiel (45-60 min), à réserver via l'outil de planification en ligne (Calendly ou équivalent)

• 4 séances collectives en visioconférence (1h30-2h), animées en groupe, enregistrées et mises en replay sur une plateforme sécurisée (plateforme systeme.IO qui se charge de la sécurisation des données)

• Un accès à une plateforme pédagogique contenant :

  • Des vidéos explicatives

  • Un workbook téléchargeable avec exercices progressifs

  • Des supports complémentaires (audios, fiches pratiques)

• Un accès aux replays des séances collectives pendant la durée de l'accompagnement à compter de la date de début du programme

3.2 Nature des services

Les prestations proposées relèvent du coaching holistique, de la médiumnité et de pratiques inspirées des Thérapies Comportementales et Cognitives (TCC), dans un cadre non médical, non thérapeutique et non psychologique.

⚠️ Avertissement important : AuriÔm ne pose aucun diagnostic médical ou psychologique, ne traite pas les pathologies psychiatriques et n'exerce pas la psychothérapie réglementée. En cas de besoin thérapeutique, le client sera orienté vers un professionnel de santé habilité.

ARTICLE 4 : PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

• Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).

• Ils sont susceptibles d'être modifiés ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

• Les frais techniques (accès plateforme, outils de visio) sont inclus.

4.2 Paiement

• Le paiement est exigible intégralement à la commande, sauf proposition d'échéancier écrit et accepté par les deux parties.

• Moyens acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard) via les processeurs sécurisés Stripe ou GoCardless.

• Les transactions sont chiffrées (protocole SSL) ; AuriÔm ne conserve pas les données bancaires.

• En cas de paiement par chèque ou virement, la commande ne sera validée qu'à réception des fonds.

ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)

5.1 Délai légal

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.

5.2 Modalités d'exercice

Le client doit notifier sa décision par :

• Email à auriom28@gmail.com avec accusé de réception, ou

• Courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse du siège social AuriÔm 1 bis rue du colombier 28410 SERVILLE 

5.3 Exécution anticipée et perte du droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation :

Si le client souhaite que l'exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, il doit en faire la demande expresse et reconnaître que :

• Un montant proratisé sera dû pour les prestations déjà réalisées ;

• Le droit de rétractation est perdu dès lors que l'exécution du service numérique a commencé avec son accord préalable et sa renonciation expresse (art. L.221-28, 3°).

Conséquences pratiques pour notre programme :

• La prise de rendez-vous individuel, la connexion à la plateforme pédagogique ou la participation à une séance collective valent acceptation d'une exécution anticipée.

• Si le client a accédé à plus de 30% du contenu numérique (vidéos, exercices, replays) avant la fin du délai de 14 jours, aucun remboursement ne sera possible.

5.4 Remboursement

En cas de rétractation valable :

• Remboursement intégral sous 14 jours maximum par le même moyen de paiement

• Déduction éventuelle des prestations déjà consommées (au prorata)

ARTICLE 6 : ACCÈS, UTILISATION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Accès aux services numériques

• L'accès à la plateforme, aux vidéos et aux replays nécessite une connexion internet stable et un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone).

• AuriÔm ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu des services en cas de problème technique indépendant de sa volonté.

• Les identifiants d'accès sont strictement personnels et non cessibles. Tout partage ou revente entraînera la résiliation immédiate sans remboursement.

6.2 Propriété intellectuelle

• L'ensemble des contenus (vidéos, workbook, exercices, audios, supports) est la propriété exclusive d'AuriÔm et protégé par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle).

• Le client bénéficie d'une licence d'usage personnel, non exclusive et non transférable, pour la durée de son accès.

• Toute reproduction, diffusion, partage public, revente ou utilisation commerciale est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

6.3 Durée d'accès

• L'accès à la plateforme et aux replays est accordé pour la durée de l'accompagnement à compter de la date de début du programme.

• À l'issue de cette période, l'accès sera clôturé sauf renouvellement payant ou offre spécifique.

ARTICLE 7 : ENGAGEMENTS DÉONTOLOGIQUES ET LIMITES DE L'ACCOMPAGNEMENT

7.1 Engagements du prestataire

AuriÔm s'engage à :

• Respecter la confidentialité des échanges, dans les limites légales (obligation de signalement en cas de danger grave)

• Faire preuve de bienveillance, neutralité et respect des valeurs du client

• Informer avec transparence sur les méthodes, leurs fondements et leurs limites

• Orienter vers un professionnel de santé si les besoins dépassent le cadre du coaching

7.2 Absence de garantie de résultats

• L'accompagnement vise à soutenir le client dans sa démarche personnelle.

• Aucun résultat spécifique n'est garanti : les progrès dépendent de l'engagement, de la régularité et des actions mises en œuvre par le client.

• AuriÔm ne pourra être tenue responsable des décisions personnelles, professionnelles ou médicales prises par le client.

7.3 Responsabilité du client

Le client s'engage à :

• Participer avec sincérité et assiduité

• Respecter les autres participants lors des séances collectives (confidentialité, bienveillance)

• Utiliser les outils dans le cadre défini et ne pas les détourner

• Informer rapidement en cas de difficulté technique ou personnelle impactant sa participation

ARTICLE 8 : MODALITÉS PRATIQUES DES SÉANCES

8.1 Réservation et planification

• Les séances individuelles sont réservées via l'outil en ligne (Calendly ou équivalent) ou convenues par email.

• Le client reçoit un lien de visioconférence sécurisé (Zoom, Google Meet, Teams ou équivalent) avant chaque séance.

8.2 Annulation et report

• Annulation ou report par le client : possible sans frais jusqu'à 48 heures avant la séance.

• Annulation tardive (<48h) : la séance est considérée comme due et ne sera ni reportée ni remboursée, sauf cas de force majeure dûment justifié.

• Annulation par le prestataire : la séance sera reprogrammée dans les meilleurs délais ou remboursée au prorata si impossible.

8.3 Enregistrement des séances

• Les séances collectives sont systématiquement enregistrées pour mise en replay.

• Les séances individuelles ne sont enregistrées qu'avec le consentement écrit et préalable du client.

• Tout enregistrement est conservé de manière sécurisée et accessible par les participants sur la plateforme en ligne.

8.4 Absence du client

• En cas d'absence non justifiée à une séance individuelle, celle-ci est considérée comme réalisée et n'est ni reportée ni remboursée.

• Pour les séances collectives, le client conserve l'accès au replay selon les conditions d'accès définies à l'Article 6.3.

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés :

9.1 Données collectées

• Identité, coordonnées, informations nécessaires à l'accompagnement (objectifs, contexte)

• Données de connexion et d'usage de la plateforme (analytics anonymisés)

• Enregistrements audio/vidéo (avec consentement)

9.2 Finalités

• Gestion de la relation client et exécution du contrat

• Personnalisation de l'accompagnement

• Amélioration des services (données anonymisées)

• Envoi d'informations utiles (avec possibilité de désinscription à tout moment)

9.3 Droits du client

Vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité de vos données

• Opposition au traitement pour motifs légitimes

• Retrait du consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur)

Pour exercer ces droits : auriom28@gmail.com

9.4 Conservation et sécurité

• Les données sont conservées pendant la durée du contrat + 5 ans pour obligations légales.

• Mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité.

9.5 Newsletter et communications

• L'inscription à la newsletter est optionnelle et réversible via le lien de désinscription en bas de chaque email.

• Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales sans consentement explicite.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible, irrésistible).

En cas de force majeure temporaire, l'exécution du contrat sera suspendue. Si l'empêchement persiste au-delà de 30 jours, le contrat pourra être résilié sans indemnité, avec remboursement proratisé des prestations non consommées.

ARTICLE 11 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites autorisées par la loi :

• AuriÔm ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, préjudice moral, etc.)

• La responsabilité est limitée au montant du prix payé pour la prestation concernée

• Aucune responsabilité ne sera engagée pour :

  • La non-atteinte d'objectifs personnels

  • Les décisions prises par le client sur la base des échanges

  • Les problèmes techniques indépendants de la volonté d'AuriÔm (panne internet, matériel client, etc.)

  • L'usage inapproprié des outils fournis

ARTICLE 12 : MODIFICATION DES CGV ET DU SERVICE

AuriÔm se réserve le droit de modifier les présentes CGV ou les caractéristiques des services. Les modifications s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication. Le client est invité à consulter régulièrement cette page.

En cas de modification substantielle impactant un programme en cours, le client sera informé et pourra :

• Accepter les nouvelles conditions

• Demander la résiliation de son contrat avec remboursement proratisé

ARTICLE 13 : RÉSILIATION

13.1 Par le client

• Durant le délai de rétractation : selon les conditions de l'Article 5

• Après ce délai : possible par email motivé, sans remboursement des prestations consommées

13.2 Par le prestataire

AuriÔm se réserve le droit de résilier le contrat en cas de :

• Non-respect répété des règles de fonctionnement (manque de respect, partage illicite de contenus, etc.)

• Comportement mettant en danger la sécurité ou la confidentialité du groupe

• Non-paiement

Dans ces cas, aucun remboursement ne sera accordé pour les prestations non consommées.

ARTICLE 14 : MÉDIATION ET LITIGES

14.1 Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant :

Médiateur de la Consommation d'Eure-et-Loir
1 rue des Lisses, 28000 Chartres, France
Site : Trouver un médiateur de la consommation | Service Public

La saisine du médiateur est gratuite et n'interrompt pas les délais de prescription.

14.2 Droit applicable et juridiction compétente

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.

• À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'AuriÔm (Chartres, Eure-et-Loir), sans préjudice des règles de compétence territoriale applicables en matière de consommation.

ARTICLE 15 : CONTACT ET SUPPORT

Pour toute question relative aux CGV, à votre commande ou à l'accès aux services :

📧 Email : auriom28@gmail.com
🌐 Site : auriom.fr
📍 Adresse postale : AuriÔm – 1 bis rue du Colombier, 28410 Serville, France

Délai de réponse indicatif : 48 heures ouvrées